Données de vaccination:le Conseil d’État s’interroge

Après l’Autorité de protection des données en Belgique, le Conseil d’État se prononce sur la manière dont les autorités entendent gérer les données liées à la vaccination.

Après l’Autorité de protection des données (APD), voici maintenant le Conseil d’État. On le sait, la campagne de vaccination suscite son lot d’interrogations quant aux données privées et médicales qu’elle brasse. Parce qu’il est question d’enregistrer les vaccinations – logique, pour des questions de suivi et d’études –, mais aussi de convoquer les groupes prioritaires sur la base de critères liés à l’âge ou à l’état de santé. Ce qui nécessite de croiser et d’alimenter des bases de données; il y en a quatre au total.

Termes trop vagues

Dans son avis du 19 février, l’APD se montrait assez critique sur la teneur de l’accord de coopération que sont en passe de nouer l’étage fédéral et les entités fédérées autour du traitement de ces données. La voilà partiellement rejointe par le Conseil d’État, qui s’est fendu d’un avis le 18 février.

Qu’y trouve-t-on? Les mêmes doutes relatifs à la façon vague dont sont définies les instances qui auront accès aux données. «Des instances ayant une mission d’intérêt public»? Termes trop larges, remballe le Conseil d’État, qui demande davantage de précision.

Même requête concernant la manière dont médecins et mutualités vont intervenir pour l’invitation à se faire vacciner des personnes considérées comme à risque: à compléter. De manière générale, l’instance administrative demande que soient explicitées les règles d’organisation de la base de données des invitations.

Pointons une dernière remarque, concernant la durée de conservation des données de vaccination. Trente ans. Mais pourquoi «un si long délai»?