En 16 ans, il y a eu 129 professionnels de la santé pour n’avoir pas tenu leur langue.

il y a l’article 458 bis du Code pénal permet, oblige même, les médecins, psychologues, infirmières, pharmaciens, ou autres assistantes sociales à dénoncer des situations qui risquent de virer au drame, la bouche cousue reste, pour ces professionnels, une sacro-sainte valeur. Du moins pour la plupart…
Entre 2002 (et l’entrée en vigueur du 458 bis) et 2018, 129 condamnations ont été tout de même prononcées pour violation du secret professionnel, selon les statistiques.

“C’est énorme comme chiffre, réagit le médecin légiste Philippe Boxho, vice-président de l’Ordre national des médecins. J’imagine que ce chiffre ne concerne pas que les médecins bien sûr, mais il doit y en avoir tout de même dans le tas. J’avais fait ma thèse de doctorat sur le sujet. Sur deux ans, il n’y avait qu’une seule condamnation. Il y a manifestement amplification.”

Les cas de condamnation les plus fréquents renvoient à des diffusions d’informations médicales dans les médias. “Sauf quand il s’agit d’une personnalité publique. Là, les parquets sont tolérants. Il y a plus de lattitude. Lorsque le Roi subit une opération, ça ne se fait pas de ne pas communiquer sur son état. Maintenant, il y a eu des cas moins évidents. Lorsqu’Yves Leterme est, en 2008, entré à l’hôpital pour une opération à l’estomac, ça s’est su et le Premier ministre n’avait pas apprécié. Lorsqu’en 2009, la reine Fa- biola est entrée au CHU de Liège sous un faux nom pour une opération à la thyroïde, là aussi, ça s’est su. Dans ces cas-là, il est peu probable qu’une plainte aboutisse à une condamnation.”

Autre cas de figure : celui d’un sportif de haut niveau dont le médecin avait évoqué dans la presse son état de santé : “Le médecin a été acquitté. Le sportif en question avait déjà dit à tout le monde ce qu’il en était.”

La violation du secret professionnel peut revêtir d’autres formes encore.

“Lorsqu’un médecin communique des informations à un membre de la famille, par exemple, décrit Philippe Boxho. Lorsqu’un médecin appelle à témoigner à la demande d’un parent lors d’un conflit pour la garde d’un enfant. S’il divulgue devant le juge des informations sur l’état de santé de l’autre partie, il y a violation. Il y a les cas où des médecins, des infirmières, vont consulter des dossiers qui ne les concernent pas également. J’ai en mémoire ce cas de fiigure ou une femme médecin avait été consulter le dossier d’une patiente parce que c’était la maîtresse de son mari, lui-même médecin.”

Précédemment, la violation du secret professionnel était sanctionnée par un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cent euros à cinq cents euros. La loi a majoré cette peine à un emprisonnement d’un an à trois ans et à une amende de cent euros à mille euros ou d’une de ces peines seulement. Cette peine correspond aux peines prévues à l’article 247 du Code pénal en matière de corruption publique.