Les filets un peu trop dérivants du fisc français sur internet
LE DÉCRET est passé un peu trop inapercu mais il ne manque pas d’intérêt : désormais, pour repérer les fraudeurs, le fisc peut pêcher à pleins filets les données des contribuables sur les réseaux sociaux. Jusqu’alors, les limiers des Impôts pouvaient fureter sur Facebook ou Instagram pour leurs enquêtes, afin de trouver une adresse fiscale, surprendre un train de vie un peu trop fastueux – une Ferrari, un chalet – ou repérer des pratiques commerciales trop acrobatiques. Le décret du 13 janvier va nettement plus loin.
Tous suspects
Dorénavant, le fisc peut faire tourner, sans viser un individu en particulier, un algorithme moulinant tous les sites et plateformes sur lesquels les utilisateurs publient des infos personnelles (Facebook, LinkedIn, etc.), ou y font du commerce (Le Bon Coin, Airbnb, etc.). Désormais, c’est cet algorithme qui alertera l’agent. Feu à volonté !
« Tout le monde devient suspect par défaut, résume Bastien Le Querrec, de La Quadrature du Net, une asso- ciation de défense des libertéssur la Toile. On récupère d’abord la botte de foin et on cherche ensuite les aiguilles. »
Le déploiement du dispositif avait été voté dans la loi de finances de 2020 avec l’appui de Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics. A l’époque, la Cnil, pourtant peu réputée pour sa sévérité, avait moyennement apprécié, soulignant le « caractère disproportionné de cette collecte ». Mais comme elle ne peut sévir…
Excès de pouvoir
Qu’on se rassure : le bidule va d’abord être testé pendant trois ans, avec de vraies données, certes, mais sans conséquence pour les malchanceux remontés dans la nasse. S’il ne filtrera que les données publiques, et non les messages privés, il concernera tout le monde, résidents fiscaux français ou non ! « On accepte donc le principe d’une surveillance généralisée ! » râle-t-on à La Quadrature du Net, qui a formé un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat.
Ceux qui ne sont pas d’accord pourront toujours se plaindre sur Facebook…