Le président de l’Autorité de protection des données
L’Autorité de protection des données – APD était sans doute inconnue pour la majorité des Belges avant la crise sanitaire. Mais depuis le début de la pandémie, l’instance qui a comme mission premiere de protéger les données privées est omniprésente dans les médias. Sous le feu des projecteurs donc, mais aussi sous le feu des…
Procédure d’infraction contre la Belgique
L’action en justice une première européenne, fait suite à deux plaintes visant le manque d’indépendance de l’APD et l’illégalité du CSI. Frank Robben est dans le viseur. Les instances européennes devaient l’annoncé ce mercredi midi. L’info circule déjà à la vitesse de la lumière suite à sa divulgation par le site d’information Politico. Comme on…
Audit sur l’Autorité de protection des données en Belgique- APD
Dans une note confidentielle, le service juridique de la Chambre juge la nomination de Robben contraire aux lois. La responsabilité civile des autorités est engagée s’il est maintenu à son poste. L’Autorité de protection des données est-elle indépendante ? En clair: la présence, en son sein, de membres assumant par ailleurs un mandat public viole-t-elle…